Lettre Juin 2025 de votre Courtier LS COURTAGE
Permis de conduire et visite médicale dans l’UE : où en sommes-nous ?
Avec une durée de validité de 15 ans, le nouveau permis de conduire européen devait être soumis à une visite médicale de contrôle lors de son renouvellement.
Cet examen ne sera en réalité requis que lors de l’obtention initiale, notamment avec un test de la vue et un examen cardiovasculaire.
En effet, l’UE vient de confirmer que chaque état membre n’aura pas l’obligation d’imposer une visite médicale lors du renouvellement, ce qui laissera la possibilité à chaque pays de la mettre en place, ou pas.
Défaut d’assurance auto ? Vous risquez gros !
En France, la souscription d’un contrat d’assurance pour un véhicule motorisé est non seulement une démarche administrative essentielle, mais aussi une obligation légale. Cette exigence vise à protéger à la fois le conducteur et les autres usagers de la route, en garantissant une couverture en cas de sinistre, d’accident ou de dommages causés.
Cependant, malgré cette obligation clairement établie, certaines personnes prennent le risque de circuler sans assurance.
Circuler sans assurance : une infraction pénalement réprimée
Rouler sans être couvert par une assurance est une infraction au Code de la route. En effet, en France, cela constitue un délit, et non une simple contravention. Ce délit est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, prononcée par un tribunal. Mais ce n’est pas tout : cette amende peut être accompagnée de peines complémentaires telles que la suspension de permis, qui peuvent considérablement alourdir la sanction …
La récidive : des sanctions beaucoup plus sévères
Si un conducteur persiste à rouler sans assurance après une première condamnation ou une première amende forfaitaire, il s’expose à des peines bien plus sévères. En effet, en cas de récidive, la réponse pénale est renforcée. Le montant de l’amende peut grimper jusqu’à 7 500 €, et les peines complémentaires comme l’annulation du permis, l’interdiction de conduire certains véhicules ou la confiscation du véhicule deviennent quasiment systématiques, sans parler des convocations devant le tribunal correctionnel …
Et en cas d’accident : le pire pour vous
Le risque le plus grave reste toutefois celui de causer un accident sans être assuré. Dans un tel cas, les conséquences peuvent être catastrophiques pour le conducteur non assuré. En effet, bien que les victimes de l’accident soient prises en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), cet organisme se retournera systématiquement contre le responsable non assuré pour récupérer les sommes engagées.
Il est donc vivement recommandé de ne jamais prendre le volant sans assurance.
Alors quelque soit votre situation roulez détendu cet été : contactez nos conseillers en assurance au au 04.11.81.98.55 ou en cliquant ici.
