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10 janvier 2023 - Le Blog 

Dois-je déclarer une suspension ou un retrait de permis à mon assurance Auto ?

Vous venez malheureusement de subir une suspension ou un retrait de permis ? Vous ne pouvez plus conduire votre véhicule et devez trouver d’autres solutions pour vous déplacer, mais vous êtes dans l’obligation de prévenir sans délai votre assureur !

Si vous ne le faite pas, vous commettez une infraction à l’article L113-2 du Code des assurances et peut contraindre votre assureur à décider la nullité du contrat et vous refuser toute couverture en cas de sinistre.

En fonction de la politique de votre assureur, soit vous subirez une augmentation substantielle de la prime d’assurance, soit votre assureur résiliera votre contrat. Si votre contrat est résilié n’hésitez pas à contacter notre équipe au 09.88.77.66.90 ou en cliquant ici. Il est également possible de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), qui peut forcer un assureur à vous couvrir, dans la mesure où l’assurance auto reste une obligation légale.

Dans l’attente, vous pouvez rouler en Véhicule sans Permis (sauf si la décision de justice à votre encontre vous l’interdit), sous réserve de trouver une assurance VSP adéquate et qui accepte votre profil, car l’assureur de la Voiture sans Permis tiendra compte de votre retrait de permis pour calculer le montant de la prime. N’hésitez pas à contacter notre équipe au 09.88.77.66.90 ou en cliquant ici.

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