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02 mars 2022 - Le Blog 

Puis-je ne plus assurer mon véhicule si je ne roule pas plusieurs mois ?

La loi est claire à ce sujet : l’article L.221-1 du Code des assurances implique que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même s’il ne roule pas !

En effet, un véhicule immobilisé devra à minima être couvert par la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, et ceci dans le but de vous protéger de tous dommages occasionnés à un tiers par votre véhicule immobilité, comme par exemple :

  • une explosion ou un incendie causé par le carburant ou la batterie par exemple ;
  • les freins qui lâchent alors que le véhicule était garé en côte ;
  • si votre véhicule est volé ou « emprunté » par un tiers, tous sinistres qui pourraient alors survenir de manière involontaire de votre part ;
  • plus généralement, tous les cas de figure pouvant mettre en cause votre responsabilité.

Une assurance véhicule immobilisé pourra alors prendre en charge les dégâts matériels et/ou corporels causés aux tiers.

Attention, si malgré tout vous ne vous assurez pas, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €, pouvant aller jusqu’à 3 750 € si des poursuites sont engagées, sachant que vous risque également à verser des dommages et intérêts aux éventuelles victimes.

Seuls trois conditions cumulatives peuvent vous permettre de ne pas assurer une voiture qui ne roule pas, et si celle-ci ne constitue pas un danger pour autrui :

  • que le véhicule soit placé sur cale;
  • que vous ayez retiré la batterie;
  • que vous aurez vidé son réservoir de carburant.

Dans tous les cas nos équipes commerciales sont à votre écoute pour vous permettre de ne pas prendre de risque et de bien vous protéger si votre véhicule est immobilisé.

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