Qui est responsable lors d’un accident sur un parking ?
Les accidents sur les parkings sont fréquents et la détermination des responsabilités peut varier en fonction de divers facteurs. Voici les principaux éléments à considérer :
Type de Parking
Parking public : Les aires de stationnement accessibles au public, comme les parkings de centres commerciaux ou d’hôpitaux, sont soumises au Code de la route. Il est donc essentiel d’y respecter la signalisation, les priorités et les limitations de vitesse.
Parking privé : Les parkings réservés à des utilisateurs spécifiques, tels que ceux des entreprises ou des copropriétés, peuvent être régis par un règlement intérieur propre. Il est important de se familiariser avec ces règles, car elles peuvent différer du Code de la route.
Notez que lors de la sortie d’un parking, la priorité est toujours donnée aux véhicules circulant sur la voie publique.
Circonstances de l’accident et responsabilités
Véhicule en mouvement :
Si vous vous arrêtez pour vous garer et que le véhicule derrière vous vous percute, ce dernier est responsable.
En reculant, si vous heurtez une autre voiture, votre responsabilité est engagée.
Si deux véhicules reculent simultanément et entrent en collision, les torts sont généralement partagés.
Véhicule à l’arrêt ou en stationnement :
Un conducteur doit toujours maîtriser son véhicule. Ainsi, si une voiture en mouvement percute une voiture à l’arrêt, le conducteur en mouvement est présumé responsable à 100 %. Cependant, des exceptions existent :
– Si votre véhicule est stationné de manière irrégulière (par exemple, en dehors des emplacements prévus), la responsabilité peut être partagée.
– Si une portière ouverte gêne la circulation et qu’un véhicule en mouvement la heurte, vous pouvez être tenu entièrement responsable.
Deux véhicules en mouvement :
Si vous heurtez le véhicule devant vous, votre responsabilité est engagée.
En cas de refus de priorité à droite, vous êtes responsable.
Si un véhicule quittant son stationnement vous percute, le conducteur de ce véhicule est responsable.
Si un véhicule en reculant vous heurte, le conducteur en reculant est responsable.
Délit de fuite sur un parking
Si votre véhicule est endommagé par un autre véhicule dont le conducteur prend la fuite, il s’agit d’un délit de fuite. Dans ce cas :
– Notez le plus d’informations possible sur le véhicule en cause (numéro d’immatriculation, couleur, modèle).
– Prenez des photos des dommages subis.
– Recueillez les témoignages éventuels.
– Remplissez un constat en mentionnant le délit de fuite et les informations recueillies.
Déposez plainte auprès des autorités compétentes et informez sans délai votre assureur du sinistre.
