Un Travailleur Indépendant (TNS) peut-il toucher le chômage ?
Bonne nouvelle, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’allocations chômages spécifiques appelée l’ATI, mais uniquement dans 3 cas précis:
- la liquidation judiciaire;
- le redressement judiciaire;
- si l’activité n’était pas économiquement viable (selon des critères prévus par la loi);
Vous devez alors remplir toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins 2 ans dans une seule et même entreprise;
- Vous devez être inscrit à Pôle emploi et fournir les efforts nécessaires pour trouver un emploi. Cette inscription doit se faire dans un délai de 12 mois à partir de la date de l’évènement qui a entraîné la fin de l’activité;
- Vous devez justifier d’un revenu supérieur à 10 000 € sur l’une des 2 années d’activité non salariée;
- Vous devez justifier de ressources personnelles d’un montant inférieur à 598,54 € par mois pour une seule personne;
Lors de votre demande d’allocation chômage à effectuer en ligne auprès de Pole Emploi, vous devez joindre:
- Une copie de votre déclaration de cessation d’activité;
- et l’attestation confirmant que votre activité est économiquement non viable (liquidation, redressement judiciaire, ou attestation confirmant que votre activité est économiquement non viable);
Pensez également, en temps que Travailleur Indépendant (TNS), à souscrire à une Assurance Perte de Revenus, nos conseillers PRO sont à votre disposition au 09.88.77.66.90 pour trouver la meilleure solution pour votre protection personnelle et professionnelle.
